La domiciliation d’entreprise est une des démarches obligatoires pour la création plus précisément pour l’immatriculation d’une entreprise dans le registre du commerce et des sociétés soit au registre des métiers. Concernant cette domiciliation, il s’agit surtout de la domiciliation du siège social (lieu de direction de l’entreprise où se trouvent les services administratifs de l’entreprise). Cependant, pour choisir la domiciliation, il faut faire attention et surtout ne pas oublier l’importance de la domiciliation pour l’entreprise.
Domicilier votre entreprise au domicile du représentant légal
La domiciliation au domicile du représentant légal est licite (n’est pas interdite par la loi). Cependant, la domiciliation au domicile d’un associé n’est pas possible pour certaines formes d’entreprise (SARL, SAS, etc…). Cette domiciliation est la solution la plus simple et peut aussi être la moins coûteuse pour une entreprise en début d’activité. Vous pouvez avoir plus d’informations, en cliquant ici. Pour domicilier une entreprise au domicile du représentant légal, il faut bien vérifier si aucune législation ou disposition contractuelle (bail d’habitation si le représentant est locataire, règlement de copropriété pour les propriétaires ou encore le cahier des charges de lotissement) n’interdit la domiciliation.
Si aucune législation ou disposition contractuelle n’interdit la domiciliation, alors cette domiciliation peut être permanente (non limitée dans le temps). Si la domiciliation est permanente, il faut tout de même obtenir une autorisation préfectorale ou un agrément.
Faire la domiciliation de votre entreprise dans un local commercial
La domiciliation dans un local commercial est aussi possible pour une entreprise. Pour cela, il faut la signature d’un bail commercial soit professionnel. L’avantage de cette solution c’est l’emplacement des locaux commerciaux car la plupart du temps les locaux commerciaux sont situés dans un endroit avec beaucoup de visibilité qui peut faciliter le développement des entreprises. Cependant, il est possible que le loyer soit un peu cher surtout pour une jeune entreprise.
Domicilier votre entreprise grâce à une société de domiciliation
Cette forme de domiciliation peut être la solution la plus rapide pour la domiciliation d’une entreprise. De plus, elle peut être très avantageuse pour l’entreprise. Les différentes sociétés de domiciliation sont des sociétés qui se spécialisent dans la domiciliation d’une autre entreprise. Par contre, avant de solliciter le service d’une société de domiciliation, il faut s’assurer que cette dernière est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés et qu’elle détient un agrément de la préfecture pour l’exercice de son activité.