Comment bien choisir le statut juridique de son entreprise ?

Le statut juridique impacte directement sur la gestion et le futur de l'entreprise. Ainsi, son adoption doit compter sur certains critères primordiaux. Voici donc les éléments à considérer.

Le désir de s'associer

Quand on choisit de créer une entreprise, la forme juridique se définit dans la catégorie des entreprises individuelles et celle des sociétés. Obtenez plus de détails avec ce site.

En effet, il est possible de se lancer seul en préférant une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Cependant, on peut également décider de s'associer pour former une structure sociétale. Les statuts les plus courants sont la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en nom collectif (SNC), la société par actions simplifiée (SAS), et la société d’exercice libéral (SEL). Pour la plupart, opter pour une entreprise individuelle est beaucoup plus simple avec les formalités légères.

Le patrimoine

L'entrepreneur est en mesure d'avoir un statut juridique convenable à son activité, en s'abstenant de prendre des risques pouvant toucher son patrimoine privé. Si tel est le désir, alors la forme juridique de l'entreprise peut porter sur une structure en nom propre ou une structure sociétale, mais avec des responsabilités limitées au montant des apports.

En l'occurrence, les associés ne doivent pas être impliqués solidairement ni indéfiniment dans les dettes sociales. Par ailleurs, le régime social du dirigeant et le régime fiscal de l'entreprise sont aussi importants pour choisir sa forme juridique.

L'ampleur du projet

La dimension d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à fixer sa décision autour d'un statut juridique précis. Généralement, les projets qui demandent des investissements ou des financements considérables doivent se placer sous le statut des sociétés de capitaux.

Dans ces cas, les options les plus appropriées sont la société par actions simplifiée et la société anonyme. En effet, ces choix permettent de disposer de plusieurs catégories d'actions, de prévoir plusieurs clauses (clause d'exclusion, clause d'inaliénabilité, clause d'agrément) et de penser à un pacte d'actionnaires ou d'associés, sans modifier ses ambitions.