Tout savoir sur les SARL

Tout savoir sur les SARL
Sommaire
  1. Une SARL : qu’est-ce que c’est ?
  2. Quelle est la nature des apports dans ce type de société ?
  3. Le statut social du dirigeant d’une SARL

Trouver le juste milieu dans les diverses formes juridiques lors de la création de son entreprise est un véritable casse-tête. Il importe donc de bien vous documenter. Au nombre de ses différentes formes d’entreprise, nous avons les SARL. Il offre d’intéressants avantages fiscaux. Cependant, des règles pas toujours bien comprises la sous-tendent. Cet article est l’occasion pour vous d’en savoir plus à ce sujet.

Une SARL : qu’est-ce que c’est ?

Une SARL est une société instituée par un acte de volonté d’une ou de plusieurs personnes. Ceux-ci s’engagent par le biais d’un contrat à affecter à une entreprise commune des biens. Cela en vue d’un partage équitable des bénéfices comme l’indique cette source. Elle se différencie donc des autres types de groupement par ce système de répartition des bénéfices. De plus, cette répartition ne doit pas être fonction des produits de l’exercice. En occurrence, les autres associations offrent un concours de bien des associés. Par contre, elles ne sont pas contraintes à répartir ces bénéfices entre leurs membres.

Quelle est la nature des apports dans ce type de société ?

Une SARL est avant tout une société à risques limités jouissant d’un statut de personnalité morale. Ainsi, le capital doit se résumer aux apports des membres. De plus, tous les apports doivent être impérativement licites. Conséquence, les apports fictifs et frauduleux sont à bannir. Cela permettra d’évaluer l’équité entre les associés au moment du partage des dividendes. Fondamentalement, il existe trois différents apports. D’abord, nous avons les apports en numéraire qui se résume en un transfert de capitaux pour les besoins de la société. Puis les apports en nature. Ils correspondent à des contributions matérielles excepté les sommes d’argent. Il y a aussi l’apport en industrie. Ce dernier permet à un tiers de faire profiter à l’entreprise de son influence, de son réseau relationnel et de son expertise.

Le statut social du dirigeant d’une SARL

Dans les SARL, les gérants sont nommés en fonction des dispositions de la société ou d’un vote. Ils endossent de facto la responsabilité de la société. Sa nomination doit être incluse aux JAL (Journal d’Annonces Légales) et déposée à la greffe. Bien que disposant d’un droit de démission, sa durée dans la fonction est régie par diverses clauses. Il peut s’agir de limite d’âge, de décès du gérant ou d’un changement de forme juridique de l’entreprise.

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